Texte 2024003976

9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
26-4-2024
Numéro
2024003976
Page
46553
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-09/25
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de l'Institut royal du Patrimoine artistique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie ---Degrés de la hiérarchie Frans kader---Cadre français Nederlands kader ---Cadre néerlandais Tweetalig kader ---Cadre bilingue
Percentage der betrekkingen ---Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen ---Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol ---Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol ---Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 40 % 40 % 10% 10%
2 40 % 40 % 10% 10%
3 48,7 % 51,3 %
4 48,7 % 51,3 %
5 48,7 % 51, 3 %

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2024.

Art. 3.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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