26 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant les fonctions spécifiques à l'entité au sein des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-4-2024
- Numéro
- 2024003916
- Page
- 48719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-26/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
