Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 127 et 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2.Le plan du personnel 2024 des services du Collège de la Commission communautaire française est fixé comme suit :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-04-2024, p. 45513)
Art. 3.L'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.