Texte 2024003889
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 20 septembre 2023 fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" L'évaluation initiale du degré de complexité est effectuée par l'infirmier responsable des soins généraux ou par le médecin lorsque l'infirmier responsable de soins généraux ne fait pas partie de l'équipe de soins. L'infirmier responsable de soins généraux ou le médecin assurent également, quand ils le jugent nécessaire, une réévaluation de la complexité de la situation. Cette évaluation initiale peut être effectuée par l'assistant en soins infirmier lorsqu'il s'agit de prestations techniques devant être réalisées pour une période de moins de 24 heures par l'assistant en soins infirmiers. ".
Art. 2.A l'annexe du même arrêté royal, sous les points 1. " Traitements ", 1.1. " Système respiratoire ", les mots " Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens non-invasifs " sont remplacés par les mots " Réanimation cardio-pulmonaire avec les moyens non-invasifs suivants : canule de Mayo/Guedel, ballon-masque. ".
Art. 3.A l'annexe du même arrêté royal, les points 1. " Traitements ", 1.2. " Système circulatoire ", sont complétés par les mots " *Prélèvement de sang transfusionnel et de ses dérivés. Le prélèvement désigne l'ensemble des actions allant de la préparation des kits de prélèvement, la prise de sang jusqu'à, en ce compris, la préparation des dons prélevés (produits sanguins) en vue de leur conservation et de leur transport vers le laboratoire ou le centre de production. B2 ".
Art. 4.A l'annexe du même arrêté royal, sous les points 1. " Traitements ", 1.7. " Administration de médicaments ", les mots " Préparation et administration de médicaments par les voies suivantes : " sont complétés par un nouveau tiret, rédigé comme suit :
" - par voie intranasale. ".
Art. 5.A l'annexe du même arrêté royal, sous les points 1. " Traitements ", 1.8. " Techniques particulières ", les mots " *Manipulation des produits radioactifs. B1 " sont abrogés.
Art. 6.Dans la version néerlandaise de l'intitulé du point 5. " Fysische beveiliging " de l'annexe I du même arrêté royal, le mot " Fysische " est remplacé par le mot " Fysieke ".
Art. 7.A l'annexe du même arrêté royal, sous le point 6. " Activités de soins infirmiers liées à l'établissement du diagnostic et du traitement ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " Traitement, élaboration, analyse et archivage des données d'examens médicaux. B1 " sont abrogés ;
b)les mots " Gestion et entretien du matériel et des produits au sein des services d'examens et de traitements médicaux. B1 " sont abrogés ;
c)les mots " Participation au contrôle et à l'assurance de la qualité et application des règles de protection au sein des services et fonctions d'examens et de traitements. B1 " sont abrogés.
Art. 8.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.