21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-5-2024
- Numéro
- 2024003878
- Page
- 49712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-21/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2024
- Texte modifié
- 2017013360
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2024-2025.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2024, p. 49714)
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