Texte 2024003845
Article 1er.Les biens immobiliers repris au fichier numérique dénommé " 15115_vaststelling_artikel1 ", sont repris dans l'inventaire du patrimoine architectural établi, visé à l'article 4.1.1, 3° du décret Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.
Le fichier numérique " 15115_vaststelling_artikel1 ", visé à l'alinéa 1er, porte le code unique SHA3-512-hash `8e636644b3c16f8a0f20195bb85558bc058811471d2f3e4248b70b53e8aed557b7f6c71a3088c08 f84a114dd1d9972d28f1087a4136cde0b7e4f131df3c3ca28' et peut être consulté sur https://id.erfgoed.net/besluiten/15115.
Art. 2.Les biens immobiliers repris dans l'inventaire du patrimoine architectural établi conformément à l'arrêté de l'administrateur général du 28 novembre 2014 déterminant l'inventaire du patrimoine architectural, visé à l'article 12.3.18, alinéa 2, du décret Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, situés dans la province de Flandre occidentale, sont supprimés de cet inventaire, à l'exception de sept biens immobiliers repris dans l'annexe " 15115_vaststelling_artikel2 ", jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'inventaire du patrimoine architectural établi est disponible sous la forme d'une couche GIS sur le site web de l'agence Patrimoine de Flandre.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2024.