15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant modification des articles 24 et 32 de l'arrêté ministériel du 12 mai 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-4-2024
- Numéro
- 2024003844
- Page
- 46612
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2023020060
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
