Texte 2024003765
Article 1er.Le bulletin de vote pour les élections communales est établi conformément au modèle I, joint en annexe 1re au présent arrêté. Ce bulletin de vote est de couleur blanche.
Le bulletin de vote pour les élections provinciales est établi conformément au modèle II, joint en annexe 2 au présent arrêté. Ce bulletin de vote est de couleur verte.
Le bulletin de vote bilingue pour les élections communales est établi conformément au modèle III, joint en annexe 3 au présent arrêté. Ce bulletin de vote est de couleur blanche.
Le bulletin de vote bilingue pour les élections du conseil de l'aide sociale est établi conformément au modèle IV, joint en annexe 4 au présent arrêté. Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale, ce bulletin de vote est de couleur bleue.
Le bulletin de vote bilingue pour les élections provinciales est établi conformément au modèle V, joint en annexe 5 au présent arrêté. Ce bulletin de vote est de couleur verte.
Art. 2.Le format de tous les bulletins de vote est toujours identique dans la même circonscription électorale et pour la même élection.
Le bulletin de vote est imprimé en simple face et pourvu de l'emblème en filigrane, joint en annexe 6 au présent arrêté.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour un scrutin déterminé, l'administrateur général de l'Agence de l'Administration intérieure peut arrêter de manière motivée que les bulletins de vote ne porteront pas de filigrane ou qu'ils porteront un autre filigrane, à condition que les bulletins de vote utilisés dans la même circonscription électorale et pour la même élection soient identiques.
Art. 3.La largeur du bulletin de vote pour les élections, visé à l'article 1er, est de 10 cm pour deux listes, majorés de 4 cm par liste supplémentaire.
Art. 4.Par dérogation à l'article 3, la largeur du bulletin de vote pour les élections communales et provinciales, contenant au maximum trois listes, peut être de 18 cm.
Art. 5.La hauteur du bulletin de vote pour les élections visées à l'article 1er, alinéas 1er, 2, 3 et 5, dépend du nombre de membres à élire et est déterminée comme suit :
1°25 cm si le nombre de membres à élire est inférieur à dix-neuf ;
2°34 cm si le nombre de membres à élire se situe entre dix-neuf et vingt-cinq ;
3°50 cm si le nombre de membres à élire se situe entre vingt-six et quarante-et-un ;
4°68 cm si le nombre de membres à élire est supérieur à quarante-et-un.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale, la hauteur du bulletin de vote, visé à l'article 1er, alinéa 4, est de 25 cm.
Art. 6.L'administrateur général de l'Agence de l'Administration intérieure peut accorder des dérogations aux dimensions visées aux articles 3, 4 et 5, alinéa 1er.
Art. 7.La députation met la quantité de papier électoral nécessaire au scrutin à la disposition du président de chaque bureau principal.
Art. 8.L'arrêté ministériel du 30 mars 2018 fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales est abrogé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2024, p. 48676)