Lex Iterata

Texte 2024003718

19 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication " dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-4-2024
Numéro
2024003718
Page
44588
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-19/07
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2024
Texte modifié
2022032030
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2020 réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication " dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong, l'année " 2024 " est remplacée par l'année " 2025 ".

Art. 2.Dans l'article 2, § 4, du même arrêté, l'année " 2024 " est remplacée par l'année " 2025 ".

Art. 3.Dans l'article 4, 2°, du même arrêté, le mot " tous " est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.