Texte 2024003696
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 mars 1997 portant création et composition du Comité de concertation de base de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est remplacé par ce qui suit :
" Le Directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie préside le comité de concertation de base. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un des titulaires de fonction d'encadrement ou dirigeante visés à l'alinéa 2.
La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants :
a)le directeur du service d'appui ;
b)le directeur opérationnel Criminalistique ;
c)le directeur opérationnel Criminologie.
En cas d'absence de l'un des titulaires de fonction d'encadrement ou dirigeante visés à l'alinéa 2, celui-ci est remplacé par un chef de service de niveau A ou par un chef d'un service scientifique de sa direction ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.