10 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque " HSD ", modèle HSD-F02, numéro de lot CL2102 et de code EAN 6973217080087
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 16-4-2024
- Numéro
- 2024003691
- Page
- 42951
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque " HSD ", modèle HSD-F02, numéro de lot CL2102 avec code EAN 6973217080087 dont le mandataire est Lotus NL B.V., Koningin Julianaplein 10, 1e Verdieping, 2595AA Den Haag, Pays-Bas, est interdite.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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