28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-4-2024
- Numéro
- 2024003541
- Page
- 42744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
