Lex Iterata

Texte 2024003534

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi " (CRU 4)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-4-2024
Numéro
2024003534
Page
45073
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-04/11
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La troisième modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine n° 4 - Avenue du Roi " est approuvée.

Art. 2.La troisième modification de programme approuvée et l'annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.