4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote "
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-4-2024
- Numéro
- 2024003531
- Page
- 45075
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-04/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La troisième modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine Citroën - Vergote " est approuvée.
Art. 2.La troisième modification de programme approuvée et l'annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/.
Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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