Lex Iterata

Texte 2024003531

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Citroën - Vergote "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-4-2024
Numéro
2024003531
Page
45075
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-04/12
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La troisième modification du programme du " Contrat de Rénovation urbaine Citroën - Vergote " est approuvée.

Art. 2.La troisième modification de programme approuvée et l'annexe du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/.

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.