Article 1er.Article unique Le compte général de l'Entité régionale pour l'exercice 2022 figurant à l'annexe de la présente ordonnance sur lequel la Cour des comptes ne formule aucune opinion, conformément à l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-05-2024, p. 63650)