4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2022
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-5-2024
- Numéro
- 2024003463
- Page
- 63523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique Le compte général de l'Entité régionale pour l'exercice 2022 figurant à l'annexe de la présente ordonnance sur lequel la Cour des comptes ne formule aucune opinion, conformément à l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-05-2024, p. 63650)
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