Lex Iterata

Texte 2024003447

22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-4-2024
Numéro
2024003447
Page
42729
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-22/12
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

De A
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC CE CL CE CL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 2 377 2 377
SG0-1SAC2ZZ-LO SG0 1SA400 1100 2 204 2 204
SG0-1SAC2ZZ-WT SG0 1SA406 1211 173 173
TOTAL 2 377 2 377 2 377 2 377

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.