Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 15-04-2024 p. 42651 )