28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-4-2024
- Numéro
- 2024003298
- Page
- 40334
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-28/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2024
- Texte modifié
- 1988062452
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale, modifié par l'ordonnance du 27 juillet 2017 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022, le montant de " 140.000 euros " est remplacé par le montant de " 143.000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.