Texte 2024003289
Article 1er.Dans le chapitre 1er de l'AR/CIR 92, il est inséré une section VIII/1, qui contient un article 19/1, rédigée comme suit :
"Section VIII/1. - Exonérations à caractère social ou culturel visées à l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 19/1. En exécution de l'article 38, § 1er, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992, le montant mentionné à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, a, du même Code est porté à 0,178 euro par kilomètre pour les indemnités allouées à partir du 1er janvier 2024.".
Art. 2.Dans le chapitre 1er du même arrêté, dans l'intitulé de la section XIVbis, les mots "alinéa 2" sont remplacés par les mots "alinéas 2 et 4".
Art. 3.L'article 431 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2002 et modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2004, est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
"Le montant mentionné à l'article 66bis, alinéa 3, du même Code est porté à 0,178 euro par kilomètre pour les frais pour les déplacements effectués à partir du 1er janvier 2024.".
Art. 4.Le présent arrêté est applicable à partir de la période imposable qui débute à partir du 1er janvier 2024.
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.