Lex Iterata

Texte 2024003282

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-4-2024
Numéro
2024003282
Page
45390
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-21/66
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2019010078
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, 1°, b), et 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, les mots " 0,5 personnel psycho-social " sont remplacés par les mots " 0,75 personnel psycho-social dont 0,25 personnel au barème bachelier ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.La Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.