21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-4-2024
- Numéro
- 2024003282
- Page
- 45390
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-21/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2019010078
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, 1°, b), et 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, les mots " 0,5 personnel psycho-social " sont remplacés par les mots " 0,75 personnel psycho-social dont 0,25 personnel au barème bachelier ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.La Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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