Texte 2024003228

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-4-2024
Numéro
2024003228
Page
40797
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-28/16
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2024
Texte modifié
2018030362
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2ème degrés de la hiérarchie, les emplois d'Innoviris sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:

Trappen van de hiërarchie: 1- 2 : Degrés de la hiérarchie : 1 - 2 :
Nederlands kaderCadre français
Percent betrekkingen Pourcentage d'emplois
1 50%1 50%
2 50%2 50%

Art. 2.Du troisième au cinquième degrés de la hiérarchie, les emplois d'Innoviris sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchie : 3-4-5 :Degrés de la hiérarchie : 3-4-5 :
Nederlands kaderCadre français
Percent betrekkingenPourcentage d'emplois
3 27,05 %3 72,95 %
4 27,05 %4 72,95 %
5 27,05 %5 72,95 %

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.), est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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