Texte 2024003155

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-4-2024
Numéro
2024003155
Page
42336
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-21/41
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2024
Texte modifié
2003029248
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière est remplacé par :

" Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par :

" Article 1er. Le cadre organique de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue est fixé comme suit :

Niveau 1 :

Administrateur(trice) général(e) 1
Directeur(trice) 2
Attaché(e) ou attaché(e) principal(e) 15

Niveau 2+ :

Premier(ère) gradué(e) 5
Gradué(e) ou gradué(e) principale(e) 13

Niveau 2 :

Premier(ère) assistant(e) 1
Assistant(e) ou assistant(e) principale 4

Niveau 3 :

Adjoint(e) ou adjoint(e) principale(e) 1

".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Education, en collaboration avec le Ministre de la Fonction publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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