Article 1er.La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.
Art. 3.Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2024, p. 40322)