Texte 2024003120
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéas 1er et 2, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017, le membre de phrase " 3,50 euros/m2 " est remplacé par le membre de phrase " 5,60 euros/m2 " ;
2°dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot " i2017 " est chaque fois remplacé par le mot " i2024 " ;
3°dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 2, le mot " 2017 " est chaque fois remplacé par le mot " 2024 ".
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.