19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " D. Urologie et néphrologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 6-5-2024
- Numéro
- 2024003099
- Page
- 49609
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2024
- Texte modifié
- 2014022305
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre " D. Urologie et néphrologie " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 avril 2024, les modifications suivantes sont apportées :
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2024, p. 49611)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
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