20 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-4-2024
- Numéro
- 2024003087
- Page
- 41266
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-20/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
