20 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
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