Texte 2024003086

17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-3-2024
Numéro
2024003086
Page
38667
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-17/10
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2024
Texte modifié
19990003402001000120
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE D'ANVERS " :

les mots " Bornem/Puurs-Sint-Amands 55 " sont remplacés par les mots " Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek 55 " ;

les mots " Malines/Willebroek 57 " sont abrogés.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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