Lex Iterata

Texte 2024003084

17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-3-2024
Numéro
2024003084
Page
38666
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-17/09
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2024
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5913 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands/ Malines/Willebroek ".

Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5356 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands " et " 5906 ZP Malines/Willebroek " sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.