17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 29-3-2024
- Numéro
- 2024003084
- Page
- 38666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-17/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2024
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5913 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands/ Malines/Willebroek ".
Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5356 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands " et " 5906 ZP Malines/Willebroek " sont abrogés.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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