3 MARS 2024. - Arrêté royal portant acceptation des associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 29-3-2024
- Numéro
- 2024003072
- Page
- 38695
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-03/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen sont acceptées.
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
