Texte 2024003047
Article 1er.Au premier et au deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles- Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
| Degrés de la hiérar chie | Cadre français Pourcentage d'emplois | Cadre Néerlandais Pourcentage d'emplois | Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du rôle linguistique français | Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais |
| 1 et 2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
Art. 2.A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :
| Degrés de la hiérarchie | Cadre français | Cadre néerlandais |
| 3 | 75,99 % | 24,01 % |
| 4 | 75,99 % | 24,01 % |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge pour une durée de six années civiles.
Art. 4.Le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.