Texte 2024003024

27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/6) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression d'une partie de la zone d'extraction et d'une prescription supplémentaire portant sur la précision et la spécialisation de l'affectation d'une partie de la zone d'extraction, sur le territoire de la commune de Malmedy (Bévercé), au lieu-dit " carrières de la Warche ", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-4-2024
Numéro
2024003024
Page
39614
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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