28 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 8-4-2024
- Numéro
- 2024003023
- Page
- 40715
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-28/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2024
- Texte modifié
- 2014022305
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2024, les modifications suivantes sont apportées:
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-04-2024, p. 40716)
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