23 JUIN 2024. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise

Article 1er.Le fonctionnaire dirigeant délègue au Chef de service en charge de cette matière :

1°la compétence d'accorder les vélos d'entreprise en application des règles de fonctionnement internes ;

2°la signature de tout document relatif à la mise à disposition des vélos d'entreprise.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.