Article 1er.Le fonctionnaire dirigeant délègue au Chef de service en charge de cette matière :
1°la compétence d'accorder les vélos d'entreprise en application des règles de fonctionnement internes ;
2°la signature de tout document relatif à la mise à disposition des vélos d'entreprise.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.