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Lex Iterata
Texte 2024002975
18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-4-2024
Numéro
2024002975
Page
39921
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-18/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex