Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial visé à l'article VIII.3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire, figurant à l'annexe 1, est approuvé.
Art. 2.Le plan de suivi visé à l'article VIII.2 de l'arrêté du Gouvernement précité, figurant à l'annexe 2, est approuvé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-04-2024, p. 40772)