26 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-4-2024
- Numéro
- 2024002908
- Page
- 39292
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-26/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2024
- Texte modifié
- 2023015190
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Dans l'article 35, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, les mots " 1er avril 2024 " sont remplacés par les mots " 1er avril 2025 ".
