29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance et abrogeant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance

Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance et abrogeant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.