29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance et abrogeant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des personnes chargées de la fonction de compliance
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 3-6-2024
- Numéro
- 2024002903
- Page
- 69760
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-29/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance et abrogeant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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