Texte 2024002845
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Ent. | Alloc. de base | SEC | De | A | ||
| CE | CL | CE | CL | ||||
| CB0-1CBX2AC-PR | CB0 | 1CB001 | 0100 | 401 | 401 | ||
| MB0-1MIH2TY-IS | MB0 | 1MI014 | 4140 | 401 | 401 | ||
| Total | 401 | 401 | 401 | 401 | |||
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.