Lex Iterata

Texte 2024002794

1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-4-2024
Numéro
2024002794
Page
39330
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-01/15
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AK-PR CB0 1CB041 01.00 435 435
KB0-1KAX2ZZ-LO KB0 1KA124 11.00 435 435
Total 435 435 435 435

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.