Texte 2024002751

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert du vécu travail fondamental

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2024
Numéro
2024002751
Page
36047
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-12/34
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La qualification professionnelle d'expert du vécu travail fondamental, classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, et le ministre flamand qui a l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-03-2024, p. 36048)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.