Texte 2024002749

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'HYDRIA

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-3-2024
Numéro
2024002749
Page
36517
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/57
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au premier degré de la hiérarchie, les emplois d'HYDRIA sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trap van de hiërarchie -Degré de hiérarchie Franstalig kader - percentage betrekkingenCadre français - pourcentage d'emploi Nederlandstalig kader - percentage betrekkingenCadre néerlandais - pourcentage d'emploi Tweetalig kaderCadre bilingue
Percentage voorbehouden aan de personeelsleden van de Franstalige taalrolPourcentage d'emploi réservés aux membres du personnel du rôle linguistique français. Percentage voorbehouden aan de personeelsleden van de Nederlandstalige taalrolPourcentage d'emploi réservés aux membres du personnel du rôle linguistique néerlandais
1 40% 40% 10% 10%

Art. 2.Pour le troisième et quatrième degré de la hiérarchie, les emplois d'HYDRIA sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trap van de hiërarchie -Degré de la hiérarchie Franstalig kader - percentage betrekkingenCadre français - pourcentage d'emploi Nederlandstalig kader - percentage betrekkingenCadre néerlandais - pourcentage d'emploi
2 76,10% 23,90%
3 76,10% 23,90%

Art. 3.Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour de sa publication au Moniteur belge, et ce pour une durée de 6 ans.

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