23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27-3-2024
Numéro: 2024002742
Page: 37850
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-02-23/16
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux, et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe-Nombre de conseillers provinciaux par province

Provinces	Chiffres de la populationde la province au1er janvier 2024	Nombre de conseillersprovinciaux à élire parprovince
PROVINCE DE BRABANT WALLON	413.960	37
PROVINCE DE HAINAUT	1.358.723	56
PROVINCE DE LIEGE	1.117.675	56
PROVINCE DE LUXEMBOURG	294.793	37
PROVINCE DE NAMUR	503.582	37

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