Texte 2024002720

13 MARS 2024. - Décision de l'Administrateur général par intérim de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels du responsable de l'organisation et du responsable commercial interne au conseiller en organisation et aux chefs de projet des projets pilotes de Toerisme Vlaanderen (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-3-2024
Numéro
2024002720
Page
37674
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-13/06
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.