Lex Iterata

Texte 2024002710

11 MARS 2024. - Arrêté ministériel reconnaissant et déterminant les modalités et conditions d'installation, de vérification, de maintenance et d'utilisation de la méthode de classement VBS 2000 comme méthode de classement automatisé des carcasses de bovins abattus âgés d'au moins huit mois(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-3-2024
Numéro
2024002710
Page
38996
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-11/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex