Texte 2024002659
Article 1er.A l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, sous l'intitulé " Lombostat pour affection de la colonne lombo-sacrée en coutil et métal, sur mesure ", les prestations 604214-604225 et 604236-604240 sont supprimées ;
2°au paragraphe 8, premier alinéa, les mots " 604214-604225, 604236-604240, " sont supprimés.
Art. 2.A l'article 29, de l'annexe au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, A, sous l'intitulé " Groupe principal IV : Orthèse lombo-sacrée (O.L.S.) ", les prestations 645352-645363 et 645374-645385 sont supprimées ;
2°au paragraphe 4, 1°, sous d), les mots " 645352-645363, 645374-645385, " sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.