Texte 2024002653
Article 1er.La déclaration d'accident du travail est établie conformément au modèle fixé en annexe 1redu présent arrêté.
Elle est complétée à l'aide des tableaux fixés en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat en matière d'accidents de travail dans le secteur public, modifié par les arrêtés ministériels du 22 avril 1999, 6 décembre 2005, 1er septembre 2006, 13 avril 2008 et 8 septembre 2020, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-04-2024, p. 46273)