7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-3-2024
- Numéro
- 2024002551
- Page
- 38455
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-07/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-2024
- Texte modifié
- 2016029470
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2024, p. 38457)
