Texte 2024002544
Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2012, est complété par la disposition rédigée comme suit :
" - bovin ayant obtenu un résultat non négatif à un test ELISA effectué pour diagnostiquer la besnoitiose ".
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 1 février 2012 et du 19 juillet 2019, les mots " un bovin ayant obtenu un résultat non négatif à un test ELISA effectué pour diagnostiquer la besnoitiose " sont insérés entre les mots " en cas d' " et les mots " un bovin infecté par le BoHV-1. ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.