7 MARS 2024. - Arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" portant modification de l'arrêté de l'Administrateur Général de la "VEKA" du 6 octobre 2021 sur le système de certification simplifié pour démontrer les caractéristiques de la biomasse. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-4-2024
- Numéro
- 2024002539
- Page
- 39633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-07/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2024
- Texte modifié
- 2021022130
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
