22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 21-3-2024
- Numéro
- 2024002491
- Page
- 34615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-22/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'instruction INS 01-2023 adoptée par l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime le 16 mars 2023, comme modifiée le 29 janvier 2024, est ratifiée.
Art. 2.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2024, p. 34616)
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