Article 1er.L'instruction INS 01-2023 adoptée par l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime le 16 mars 2023, comme modifiée le 29 janvier 2024, est ratifiée.
Art. 2.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2024, p. 34616)